CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Food and Humans, les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site Food and Humans est accessible à l’adresse suivante : www.foodandhumans.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Food and Humans sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 1 – Informations légales

Le site Food and Humans est édité par :
Pascale Fremeaux
domiciliée à l’adresse suivante : 5  rue de L’abbé de l’épée 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 497 779 736 00022 APE 8690F
Adresse e-mail : contact@foodandhumans.com
ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :
Pascale Fremeaux
Adresse e-mail de contact : contact@foodandhumans.com
ci après « le Directeur de publication »

Le site Food and Humans est hébergé par OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Food and Humans.
Ci-après les « Utilisateurs »

 

Médiation à la Consommation et résolution des litiges

En cas de litiges, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la CNPM ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond

Pour plus d’informations sur le règlement en ligne des litiges : RLL

 

ARTICLE 2 – Accès au site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès et de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Par conséquent, le Site ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis des Utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

ARTICLE 3 – Responsabilité éditoriale

Les informations et/ou données figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou données sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Site se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou données disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance.

L’utilisation des informations et/ou données disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité des Utilisateurs, qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Site puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou données disponibles sur ce site.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de fausses déclarations, de propos et de commentaires injurieux, diffamatoires et/ou racistes échangés ou postés par un quelconque utilisateur, sur le site lui-même ou sur toute autre plateforme de communication et/ou réseau social qui lui est relié. L’Utilisateur s’engage à respecter les loirs et les règlementations françaises.

 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale et tous les contenus du Site ainsi que tous les contenus sur les plateformes de mise à disposition de contenus numériques et les réseaux sociaux utilisés par Pascale Fremeaux, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Site ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Food and Humans et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photos et/ou sont cependant issues de banques d’images libres de droit (libre pour usage commercial) telles que Unsplash.com ou Pixabay.com ou Canva.com et ne sont pas la propriété du site.

Tous le services, formations, programmes d’accompagnements et prestations proposés par Pascale Fremeaux sont strictement destinés à un usage privé. Les contenus sous tous supports sont expressément interdits de reproduction de quelque façon que ce soit.

La marque « Food and Humans » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

ARTICLE 5 – Limitations de responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même , le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointés par d’autres sites présents sur le réseau Internet. Le Site décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur d’autres sites internet ou plateformes et réseaux sociaux, ayant trait à ses prestations de service. En effet, tout lien directement ou indirectement lié au Site n’étant pas sous le contrôle de l’Éditeur, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des informations qui y sont proposées. c’est pourquoi, il est essentiel de ne se fier qu’aux informations et tarifs présentés sur le Site Food and Humans.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du Site. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le Site à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de Food and Humans. Il convient toutefois d’afficher ce lien dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à son objet.

 

ARTICLE 7 – Collecte de données et loi informatique et libertés

Dans l’Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@foodandhumans.com, ou par courrier adressé à l’adresse de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Données récoltées

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies des données personnelles des Utilisateurs comme (liste non exhaustive) :

  • URLs des liens visités du siteweb https://foodandhumans.com
  • fournisseur d’accès internet ;
  • adresse de Protocole Internet (IP) ;
  • informations dont l’adresse email saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, questionnaires, quizz, inscription à la newsletters etc..) ;
  • commentaires écrit à travers nos formulaires ;
  • informations nécessaire à la réalisation d’une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail etc…) ;

Finalité des données personnelles récoltées

Conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au Site, seul destinataire des données, afin qu’il puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

Les Utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site, l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle des Utilisateurs du Site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des Utilisateurs du Site.

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données des Utilisateurs est porté à la connaissance du Site,  celui-ci devra dans les meilleurs délais informer les Utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) du Site, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Durée de conservation des données

A compter de la date de la collecte, celles-ci peuvent ne seront pas conservées au delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

 

ARTICLE 8 – Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification des Utilisateurs mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

Des cookies peuvent également être issus de votre utilisation des boutons/plugin liés aux réseaux sociaux. Voir plus bas.

À quoi servent les cookies ?

Trois types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre Site.

Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs (espace membres, boutique en ligne, …), de signaler leur passage sur telle ou telle page et d’améliorer votre confort de navigation. Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux services du site.

Les cookies de mesure d’audience sont émis par Google ou par nos prestataires techniques afin de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces cookies de mesure d’audience ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 26 mois.

Les cookies « réseaux sociaux » permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issu de réseaux sociaux « facebook », « instagram » ou « twitter ».

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs car aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises aux plateformes de réseau sociaux n’est possible. En utilisant ces boutons liés aux réseaux sociaux, vous acceptez les politiques de cookies qui sont propres à ces sociétés et totalement indépendantes de Pascale Fremeaux ou de la politique de protection des données à caractère personnel du Site.

Vos choix concernant les cookies

En utilisant le Site vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus.Pour cela, vous devez paramétrer votre navigateur pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez consulter les conseils de la CNIL pour apprendre à mieux les gérer.

 

ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 10 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites sur le Site ou les plateformes qui lui sont liées, l’Utilisateur peut contacter et prévenir directement l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@foodandhumans.com, via le formulaire de contact disponible sur la page « contact » du Site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes conditions générales d’utilisation.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site Food and Humans accessible à l’adresse suivante : www.foodandhumans.com (ci-après « le Site« ),  édité par Pascale Fremeaux, 5 rue de l’abbé de l’épée 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 497 779 736 00022 APE 8690F.

Le Site propose à la vente aux acheteurs (ci-après : «le Client»), la fourniture de prestations aux fins d’améliorer leur bien-être et leur équilibre général par la mise à disposition :

  • de programmes et e-books à indication alimentaire et de remise en forme par la naturopathie (ci-après : « les Programmes »), en achat unique. Les Programmes permettent au Client d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (ci-après les «Contenus »).
  • La vente de prestation de services, la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec un Praticien de santé Naturopathe (ci-après les «Services»).

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente  des Programmes et des Services conclue entre un Client consommateur et la société Food and Humans par le biais du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par le Site.

Les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Article 2 –   Acceptation des conditions générales

En passant commande sur le Site, le Client confirme être une personne physique majeure ou mineur de plus de 15 ans agissant pour ses besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client atteste, préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») lorsque il effectue des transactions sur le Site. En particulier, si il est  mineur, il confirme avoir obtenu l’accord de son représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.

Le Site se réserve à tout moment le droit, de modifier, de changer ou de mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Le Client doit accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

 

Article 3 –   Création d’un compte et d’un espace personnel

Pour lui permettre d’accéder à ses Programmes et passer ses commandes de Services, il est proposé au Client de créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription.

Lors de sa demande d’ouverture de cet espace personnel, le Client fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Site ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. le Client  s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Le Site pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du Client et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Après demande de création de son compte, Le Site délivre au Client un Identifiant afin que le Client puisse accéder à son espace personnel. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de cet identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par le Client lui-même.

Le Client  pourra accéder à son espace personnel dédié sur le Site au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Les Programmes et les Services qui ont été commandés sur le Site seront mis à sa disposition dans son espace personnel.

 

Article 4 –   Programmes

4.1 – Commande d’un Programme

Après sélection d’un Programme sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il sera demandé au Client de sélectionner un mode de paiement et de confirmer son achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de sa commande.

Le Site enverra un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de la commande, pour  confirmer au Client sa commande et lui envoyer le lien de téléchargement du Programme.  Le Programme sera également disponible dès le paiement de la commande dans son espace personnel. Le Client accepte ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement lui ayant été livré.

La réception de cet e-mail confirme l’acceptation de la commande par la site et la conclusion d’un contrat entre Food and Humans et le Client en vertu duquel le Site vends au Client le Programme commandé, conformément aux CGV.

4.2 – Conditions de téléchargement des Programmes

Les Programmes et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables depuis le Site, dans l’ espace personnel du Client, ou au moyen des liens qui lui sont communiqués par e-mail.

Afin de télécharger les Programmes et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet du Client.

En cas d’interruption du téléchargement, le Client peut reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.

Food and Humans ne saurait être tenu responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des Programmes et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

4.3 – Conditions de rétractation pour les Programmes

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les Programmes dans la mesure où  dès que le lien de téléchargement a  été communiqué au Client, les Programmes ont commencé à être fournis après son consentement exprès.

4.4 – Conditions d’utilisation des Programmes

Food and Humans possède les droits sur les Programmes et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Food and Humans  consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les Programmes et les Contenus pour un usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il est interdit au Client de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des Programmes et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de Food and Humans.

Les Programmes et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de cinq (5) téléchargements au total.

4.5 – Avertissement

Les Programmes ainsi que les services  et informations proposés par Food and Humans n’ont pas pour but de prescrire des actes ou des prestations médicales effectuées par des médecins. Ces conseils et informations ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un médecin.

En suivant les Programmes et les conseils présentés par Food and Humans, le client reconnaît prendre seul les décisions concernant sa santé et son alimentation. Toute situation d’urgence médicale doit le conduire à contacter immédiatement son médecin traitant ou son médecin spécialiste qui le suit.

 

Article 5 – Service de prise de rendez-vous en ligne

Le Client peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne pour une consultation de naturopathie à un horaire indiqué comme disponible par le Site par le biais du Service de prise de rendez-vous.

Le Client peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) sur le Site.

Le Client autorise le Site à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations pratiques et des documents au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.

Le Site décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par le Client rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation sur le Site.

Le Client s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

Le Client est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable sous 24 heures d’annulation ou de report auprès du Site. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact proposé par le Site, au choix du Client. Le Client reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Site

 

Article 6 –   Prix et conditions de paiement

Les prix des Programmes et des Services présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à la commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française qui est de 20%).

 

ARTICLE 7 – Tarifs et paiements

Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Pascale Fremeaux sont indiqués en Euros et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI . Les tarifs dont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Pascale Fremeaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réservation/d’achat d’une prestation  par le Client. Chaque Utilisateur est invité à consulter les tarifs régulièrement sur le Site et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat .

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire via un lien sécurisé. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par le Site de la commande. Le Client recevra un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse qui a été communiquée. Des frais de collecte peuvent s’appliquer et seront systématiquement déduits et à la charge du Client en cas d’annulation et de remboursement d’une prestation ou d’un service.

Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Food and Humans sur le Site ou ses serveurs.

 

Article 8 –   Responsabilité

Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, Food and Humans ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable au comportement du Client, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

 

Article 9 – Factures

L’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 

Article 10 – Publicité

Food and Humans se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

Article 11 – Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Article 12.   Service Client

Le Client peut à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Food and Humans par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de l’abbé de l’épée 75005 Paris ou par email à contact@foodandhumans.com et par téléphone: 06 52 25 31 43

 

Article 13 – Médiation à la Consommation et résolution des litiges

En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la CNPM ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

Article 14 –  Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre Food and Humans et Le Client par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.